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A tous les artisans, les salariés
et les patrons de petites entreprises de France et au MEDEF

Objet : travailleurs détachés, protection de vos emplois et de vos Entreprises

 

Madame, Monsieur,

Votre activité professionnelle périclite, votre emploi est menacé par manque d’activité ou délocalisation de votre Entreprise ?

Vos produits ne se vendent plus, concurrencés par des équivalents issus des pays à bas coût de main d’œuvre.

Vous avez certainement pesté contre ce gouvernement qui ne comprend pas vos problèmes et qui risque de vous mettre en grande difficulté.

Je vous prie de bien vouloir lire les quelques lignes qui suivent pour bien comprendre la logique des choses.

Notre gouvernement n’est qu’une courroie de transmission d’exigences qui viennent de plus haut.

Notre vie quotidienne est gérée par l’application des Traités européens et la plupart des lois françaises ne sont que la mise en musique de recommandations, la transcription directe de directives ou l’application de règlements, tous ces textes issus de la Commission européenne.

En matière des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur, l’Union européenne a une compétence exclusive.

Le marché intérieur est une compétence dite partagée entre l’Union et chacun des pays. Le mot « partagé » a un sens spécial en politique européenne : si l’Union décide de s’en occuper l’Etat n’a plus aucun droit, si l’Union s’en désintéresse l’Etat peut décider mais avec l’accord de l’Union.

L’Union européenne et son fonctionnement sont régis par deux Traités, regroupés sous le nom de Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 : le TUE (Traité sur l’Union Européenne) et le TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne).

Le Législateur a cru bon d’y fixer notre modèle de société.

Différents articles concernent directement l’organisation de vos activités et l’existence de vos emplois :

- L’article 26 du TFUE définit les quatre libertés fondamentales dans l’Union Européenne, liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre.

- L’article 63 précise qu’il est interdit d’entraver les mouvements de capitaux entre les pays membres et avec les pays tiers.

- Extrait de l’article 120 du TFUE : Les États membres et l'Union agissent dans le respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources.

Mobilité de la main d’œuvre et des services
Pour mettre en œuvre les « libertés fondamentales » la Commission européenne a défini la notion de travailleur détaché (connu comme « plombier polonais » au moment de la directive Bolkenstein). Un travailleur d’un pays tiers peut être envoyé en France sur un chantier ou une mission à condition que son salaire soit aligné sur les conditions (les plus basses, bien sûr) pratiquées pour un français exerçant la même activité, les charges sociales étant payées dans le pays d’origine.

Cette directive est détournée par les patrons voyous qui en profitent pour rafler des affaires à moindre coût détruisant au passage l’emploi local et les débouchés pour nos artisans et nos jeunes professionnels.

Par exemple, dans les Entreprises de transport routier, il est simple de monter une filiale en Slovaquie et de n’utiliser que des chauffeurs slovaques à travers toute l’Europe au salaire pratiqué en Slovaquie.

C’est de l’esclavage moderne.

Que cette directive soit appliquée en France où il existe un salaire minimal est discutable, mais que dire quand c’est le cas dans des pays membres de l’Union européenne qui n’ont pas de salaire minimum (Danemark, Allemagne, Italie, Chypre, Autriche, Finlande) ? Dans ces derniers cas de figure c’est l’offre et la demande sans régulation qui fait les beaux jours des exploiteurs.

C’est le cas en Allemagne pour les travailleurs agricoles ou les ouvriers dans les abattoirs, issus des pays de l’Est de l’UE et payés à des très bas salaires.

Un exemple pratique : une charpente facturée et devant être montée en France est calculée, dessinée et produite en Pologne sur des machines numériques dernier cri, par des ouvriers sous-payés issus des pays « de l’Est » avec du bois tchèque à des tarifs imbattables, transportée par des routiers slovaques surexploités.

Comment voulez-vous que nos artisans charpentiers s’en sortent dans ces conditions ? D’ailleurs des Entreprises d’intérim ont saisi l’opportunité présentée par la réglementation et proposent, sur catalogue, des travailleurs formés, mobiles et à moindre coût (c’est eux qui le revendiquent).

C’est de la concurrence déloyale organisée.

Tous ces comportements détruisent l’emploi en France et tirent les salaires vers le bas.

De plus, l’article Article 45-3-d du TFUE précise que les travailleurs détachés et les travailleurs migrants intra-européens pourront rester sur le territoire où ils ont trouvé un emploi à la fin de celui-ci. Cerise sur le gâteau, les pays membres n’ont aucun droit d’y mettre un frein puisque seule la Commission européenne peut règlementer dans ce domaine (un règlement européen s’applique inconditionnellement et immédiatement dans tous les pays membres sans avis des parlements nationaux).

Art. 45 3. La libre circulation des travailleurs comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de règlements établis par la Commission, sur le territoire d'un État membre, après y avoir occupé un emploi.

Mobilité du capital (art. 26 + art. 63)

La mobilité du capital signifie qu’une Entreprise peut déménager quand elle veut et où elle veut sans que personne ne puisse s’y opposer. Par exemple une Entreprise peut se délocaliser en Pologne pour un coût horaire (tout compris) cinq fois moins élevé qu’en France. L’exemple récent de la SEITA (entreprise anglaise) de Carquefou qui est partie en Pologne avec des machines ultra-modernes est une illustration indiscutable de l’impossibilité pour les autorités françaises de bloquer le processus.

Ce dogme de la « mobilité du capital » sans « droit de regard », vecteur de la concurrence libre et non faussée, est valable entre pays membre de l’UE mais aussi – et c’est encore plus grave - avec les pays tiers (Chine, Inde, Pakistan, Bengladesh …).

C’est dans ce contexte qu’une industrie française ferme chaque jour et que nous perdons 800 à 1200 emplois par jour.

63 400 entreprises vont disparaitre en 2014 en France.

Si nous ne sortons pas de l’Union européenne les choses ne peuvent que s’aggraver.
Les Hommes politiques de tous bords, complices de la mise en place de ces Traités ont vendu la France.

Et l’avenir ?

En accord avec les Traités, la Commission européenne, administration centrale de l’Union constituée de personnes non élues, surpayées et apatrides dans leur avis, fournit des conseils personnalisés à chaque état :
les GOPE, pour « Grandes Orientations de Politique Economique ». Les pays sont dans l’obligation de les mettre en œuvre dans leur législation et leur organisation nationale sous réserve de sanction de leur budget par la Commission européenne.

C’est donc bien un ordre de l’Union européenne rédigé par la Commission et approuvé par le Conseil (les chefs d’Etats) qui pilote les missiles qui sont dirigés sur vous.


Un cran de plus dans l’horreur économique ?

De plus, L’Union européenne sans consulter les parlements nationaux a décidé de lancer les négociations en vue de la mise en place d’un accord de libre-échange Europe-USA (connu sous les acronymes TTIP ou TAFTA).

Dans les documents qui ont été révélés, malgré le secret entretenu autour de cette opération, il est clair que l’objectif est d’ouvrir encore plus toutes les professions à la concurrence au profit des grandes firmes internationales (américaines). Les barrières dites non-tarifaires doivent être levées.

L’Union Populaire Républicaine

L’Union Populaire Républicaine analyse d’un point de vue historique, économique, sociologique et politique les conséquences de la construction européenne. La plupart de nos difficultés économiques et sociales viennent de Traités mal construits imposant un modèle de société figé et une monnaie pathologique. Les politiques vous promettent de changer l’Europe ; il faut être conscient que les Traités qui régissent notre vie quotidienne ne pourraient être réformés qu’au prix d’un effort gigantesque et d’une volonté commune et cohérente de 28 Etats.

L’article 48 du Traité de l’Union européenne rend impossible toute modification ne recueillant pas l’unanimité des 28 états dans le cadre d’un protocole extrêmement complexe.

Pensez-vous être défendus correctement par l’Estonie, la Grèce ou la Pologne ?

Si nous voulons défendre la cohérence sociale de notre pays, nous devons tout d’abord combattre l‘hydre mortifère de la construction européenne. Si vous voulez survivre dans votre profession, rejoignez-nous dans le combat de résistance et de libération.

Nous restons à votre disposition sur tout le territoire national pour vous présenter nos analyses basées sur les documents officiels.

Dans l’espoir que ce courrier ait pu apporter quelques précisions et améliorer votre compréhension des mécanismes en jeu, je vous prie Madame, Monsieur de croire en nos sentiments les plus cordiaux.

Muller Raphaël

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