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Les lois d'une autorité sont-elles indiscutables ?

Ce travail est le fruit d'une réflexion commune avec une élève de Terminale, Julie B.

Introduction :

Beaucoup de gens se plaignent d'être obligés de porter dans la rue un masque de protection contre le COVID 19. L'autorité justifie cette restriction à la liberté individuelle, discutable dans tout autre contexte, par le souci de préserver la santé des citoyens et de réduire le nombre de victimes.

Le mot "loi" a plusieurs significations (on dit qu'il est "polysémique") : la loi, au sens juridique ou au sens moral pose une obligation ; elle est de l'ordre de la règle. La loi, au sens scientifique du terme,  décrit une relation qui ne comporte pas d'exception ; elle est de l'ordre de la nécessité.

"L'autorité" est la caractéristique d'une personne ou d'une institution possédant un certain ascendant sur les individus. Il ne faut pas la confondre avec la domination qui implique la violence car elle est librement consentie et respectée.

Une autorité indiscutable est une autorité qui ne peut être remise en question. On ne peut la critiquer ou lui désobéir sous peine de sanctions.

Les lois d'une autorité sont-elles indiscutables ?

Le sujet suppose que les lois d'une autorité peuvent être discutables, dans la mesure, par exemple, où ces lois sont injustes.

L'Histoire fournit de nombreux exemples de remise en question de lois qui étaient jusqu'alors considérées comme indiscutables.

Il est important de réfléchir au caractère indiscutable de l'autorité, afin de préserver la possibilité de remettre en question des lois injustes.

I. Selon Hobbes, les lois d'une autorité sont indiscutables :

Dans Le Léviathan, Thomas Hobbes explique que le souverain détient son autorité d'un contrat librement consenti conclu entre lui et ses sujets. Dans "l'état de nature", "l'homme étant un loup pour l'homme", chacun a peur pour sa vie et fait tout pour la défendre. On ne reconnaît aucune autorité que sa propre volonté. Tout ce que les individus font pour satisfaire leurs besoins et leurs désirs est légitime puisque conforme à leur volonté. Il n'y a donc rien qui soit injuste et mauvais. Cet état est ponctuel et non viable car chaque individu étant égal aux autres leur impose sa volonté, ce qui génère des conflits incessants. Chacun craint pour sa vie, il n'y a ni sécurité, ni paix et comme tout le monde a droit à tout, personne n'a droit à rien.

Les individus acceptent donc par contrat de déléguer leurs droits naturels à un souverain qui sera désormais détenteur de l'autorité absolue, civile et religieuse. La volonté de cette autorité s'exprime non plus par la violence arbitraire et la force, mais par des lois appuyées par une violence désormais légitime. En compensation, le souverain s'engage à conserver la vie de ses sujets et à agir conformément à la raison.

Le contrat social a des avantages, mais aussi des inconvénients car il s'applique à tout le monde, le souverain ne devant favoriser aucune volonté aux dépens des autres, ce qui peut aboutir à une "dictature de la majorité". Le contrat, par ailleurs, suppose des obligations et des concessions, mais interdit de discuter les lois qui émanent de l'autorité du souverain ; or, rien ne garantit que ces lois demeurent justes. Les individus sont devenus des "sujets" en échangeant leur liberté contre la garantie de leur sécurité, mais ils ont de ce fait sacrifié leur liberté.

II. On a le droit de désobéir à des lois injustes :

La solution au problème de la paix civile dans l'absolutisme et la concentration du pouvoir à la fois politique et religieux entre les mains du souverain ne va pas sans risque. Hobbes précise que ce dernier doit gouverner selon des lois justes et raisonnables, mais comme les sujets n'ont pas le droit de se révolter, on ne voit pas très bien comment ils peuvent contraindre le souverain à respecter ces lois s'ils n'en ont pas envie.

Le recours à un pouvoir fort préconisé par Hobbes, témoin et contemporain de la guerre civile au XVIIème siècle en Angleterre, peut sans doute s'avérer nécessaire face à un danger de désagrégation anarchique  de la société, mais peut-il se justifier en temps de paix ?

Le Discours sur la servitude volontaire d'Etienne de la Boétie qui préfigure la notion de "désobéissance civile", pose la question de la légitimité de l'autorité et essaie d'analyser les rapports entre domination et servitude et les raisons de la soumission.

Selon Etienne de la Boétie, la servitude n'est pas forcée mais volontaire, car comment concevoir autrement qu’un petit nombre contraint l’ensemble des autres citoyens à obéir servilement ? Selon La Boétie, tout pouvoir, même quand il s’impose d’abord par la force des armes, ne peut dominer et exploiter durablement une société sans la collaboration, active ou résignée, d’une partie de ses membres. Pour La Boétie, « Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres ».

La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé jugé injuste par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l'américain Henry David Thoreau dans son essai La Désobéissance civile, publié en 1849. Henry Thoreau refusait de contribuer au financement d'une guerre contre le Mexique et de payer ses impôts tant que perdurerait le système esclavagiste.

La désobéissance civile constitue un risque dans la mesure où elle peut fragiliser l'organisation de la Cité. En effet, les lois garantissent la cohésion sociale, mais également la liberté des citoyens. Si une multitude de voix individuelles s'élevaient contre la loi, les intérêts particuliers risqueraient de détruire le lien collectif. C'est pourquoi, selon Hannah Arendt, la désobéissance civile est une solution de dernier recours face à une atteinte grave à l'intérêt général. Pour être légitime, elle doit être publique, non violente et avoir pour but le bien commun et l'amélioration des lois.

III. "Droit naturel" contre droit positif : 

Le droit naturel (en latin jus naturale) est l'ensemble des normes théoriques modernes prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde. Le droit naturel s'oppose au droit positif, et diffère du concept de loi de la nature. On parle de droits naturels parce qu'on présume que ces droits seraient issus de la "nature humaine", et qu'ils seraient donc à la fois universels et  inhérents à chacun, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie, de sa nationalité, ou de toute autre considération.

Il faut distinguer entre loi écrite et loi non écrite. Une action peut sembler illégale aux yeux du droit positif et être légitime au nom du droit naturel. Si aucune norme supérieure ne permet de juger la légitimité d'une loi, on risque de légitimer des actes criminels.

Selon Léo Strauss et les partisans du droit naturel, il existe "un étalon du juste et de l'injuste indépendant du droit positif". Le droit naturel admet donc que les lois d'une autorité sont discutables dans la mesure où elles sont injustes.

 

 


 

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