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Pierre-Yves Quiviger, Essai de typologie des principales version de jusnaturalisme
Résumé. - S’attachant à construire les fondements d’une approche méta-jusnaturaliste, l’article distingue neuf types de jusnaturalismes : moral, théologique, cosmologique, biologique, humaniste, mythologique, rationaliste, ethnologique et essentialiste.
"Je ne cherche pas dans cet article à établir une thèse relevant du droit naturel. Je ne cherche pas non plus à commenter une ou plusieurs œuvres relevant de la tradition jusnaturaliste ni à retracer l’histoire des différentes théories du droit naturel - ou des théories réfutant l’existence ou la possibilité d’un droit naturel. Il s’agit uniquement de proposer les linéaments d’une approche méta-jusnaturaliste sous la forme d’une typologie des différentes manières d’être jusnaturaliste. L’objectif est de rendre ainsi plus clairs certains débats en philosophie du droit qui, parfois, reposent sur des malentendus élémentaires autour de l’acception des termes « droit naturel », « droit positif », « jusnaturalisme », « positivisme juridique » - les parties se retrouvant volontiers à combattre des chimères qui elles-mêmes répondent à des fantômes. Cet essai de typologie méta-jusnaturaliste vise à cartographier des positions théoriques possibles et ne s’accompagne d’aucune ambition doxographique ou historiographique : on ne trouvera donc dans cet article ni périodisation ni noms propres ni références à des ouvrages ou articles célèbres ou méconnus."
Premier type : jusnaturalisme moral. Je désigne par « jusnaturalisme moral » les théories du droit naturel qui voient dans la morale, dans la reconnaissance de certaines valeurs (la dignité humaine, par exemple, ou encore la justice) une réalité qui devrait s’imposer au droit positif. Autrement dit : pour ces conceptions, le droit positif cesse d’être pleinement du droit dès lors qu’il est contraire aux valeurs morales considérées. Ce type de jusnaturalisme conteste la légitimité de la légalité si la légalité discutée contredit la morale. Ces théories peuvent conduire au souhait de reconnaître juridiquement (par une Déclaration des droits et/ou par une inscription dans la Constitution) les valeurs morales concernées afin de diminuer l’éventualité d’un conflit normatif entre droit naturel et droit positif.
Deuxième type : jusnaturalisme théologique. Ce type de jusnaturalisme considère que le contenu du droit naturel se rencontre dans les propositions religieuses, issues d’une révélation, d’une tradition ou d’une approche rationnelle. Il revient à inscrire le jusnaturalisme dans le champ des sciences religieuses et de la théologie. Le modèle à suivre pour le droit positif ou le type d’évaluation que l’on peut proposer du droit positif dépend ici d’un corpus ou d’une méthode que la théologie et les sciences religieuses permettent d’expliciter.
Troisième type : jusnaturalisme cosmologique. Ce type de jusnaturalisme engage une conception de la manière dont le monde physique dans sa globalité est ordonné. En souhaitant que le droit soit conforme au cosmos ou à l’univers (les deux termes ne sont évidemment pas synonymes et aboutissent à des contenus normatifs distincts pour les deux jusnaturalismes cosmologiques qui en découlent), les défenseurs d’un tel jusnaturalisme s’appuient sur l’état des connaissances positives en sciences physiques et sont tributaires de l’évolution de cette discipline de l’antiquité à ses développements les plus contemporains.
Quatrième type : jusnaturalisme biologique. J’appelle « jusnaturalisme biologique » la démarche qui repose sur une conception de la « nature » entendue comme réalité observable dans le monde sauvage, les espèces animales non-humaines ou l’éthologie et cherchant à valoriser des données propres à la physiologie, la génétique, la médecine. Ce type de jusnaturalisme, dont la forme naïve est plus répandue que la forme savante, se rencontre par exemple quand on voit contester une évolution législative – comme l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe – en s’appuyant sur le fait que l’homosexualité serait « contre nature » (parce qu’on ne la rencontrerait pas en dehors de l’espèce humaine – c’est du reste faux) ou condamné à la stérilité (ce qui est pourtant aussi le cas pour de nombreux couples hétérosexuels, du fait de leur âge par exemple).
Cinquième type : jusnaturalisme humaniste. Le « jusnaturalisme humaniste » s’appuie sur une définition de la nature humaine pour élaborer le contenu du droit naturel. Il peut s’appuyer sur différents « propres de l’homme » (liberté, rationalité, etc.) ou sur l’état des connaissances scientifiques en matière de fonctionnement de l’esprit humain (sciences cognitives) pour dessiner un modèle du droit qui permettrait de juger la conformité du droit positif à l’humanité et, partant, selon cette approche, au droit naturel.
Sixième type : jusnaturalisme mythologique. Ce type de jusnaturalisme élabore un récit des origines de la société et renvoie généralement à un « état de nature » dans lequel il découvre un socle anthropologique aux liens de droit. Le mythe ainsi construit permet de valoriser un droit antérieur aux systèmes de droit positif vus comme phénomènes culturels en leur opposant une nature virginale, vue comme authentique. Il s’agit alors, dans l’horizon de ce type de jusnaturalisme, de prendre conscience de la nécessité de réactiver ce mythe pour mesurer si les formes contemporaines du droit restent fidèles aux idéaux propres à ce récit.
Septième type : jusnaturalisme rationaliste. Je désigne par « jusnaturalisme rationaliste » les approches qui ont en commun d’évaluer le droit positif en le soumettant à des standards de rationalité pure ou abstraite comme la logique, les mathématiques ou des modèles d’équilibre. Ce type de jusnaturalisme conduit à affirmer que le droit positif doit respecter certaines contraintes formelles pour être pleinement du droit – par exemple, le principe de non-contradiction ou bien encore l’existence d’un débiteur si une créance est reconnue.
Huitième type : jusnaturalisme ethnologique. Ce type de jusnaturalisme se nourrit de la connaissance des rites, des coutumes, des pratiques codifiées propres à des sociétés, des peuples, des groupes qui n’ont pas développé un système juridique au sein d’une structure étatique et administrative. L’observation rigoureuse de ces régulations extra- ou pré-juridiques de la vie sociale ou communautaire, leur compilation et leur comparaison, permet l’élaboration de modèles critiques à opposer au droit positif.
Neuvième type : jusnaturalisme essentialiste. J’appelle « jusnaturalisme essentialiste » le type de théorie du droit naturel qui se structure autour d’une définition de la nature du droit, entendue comme un invariant, une essence de la juridicité. Ce type de jusnaturalisme cherche à découvrir l’essence du droit par une induction à partir du droit positif existant (ou ayant existé, via une histoire des formes de la juridicité). Cette induction aboutit à la construction d’une « nature du droit » qui, ensuite, est comparée au droit positif et permet d’évaluer celui-ci. Sur le plan ontologique, une telle démarche conduit à considérer que n’est pas véritablement du droit un élément du droit positif qui n’est pas conforme à la définition du droit dégagée par le jusnaturalisme essentialiste.
Trois remarques pour finir. Premièrement, on peut observer des formes mixtes de ces différents types. L’une des plus évidentes est celle qui conjugue les jusnaturalismes humaniste, moral et mythologique. Dans ce type mixte, la description de l’état de nature débouche sur une conception du droit comme devant être conforme à une humanité définie par le respect de certaines valeurs morales. Deuxièmement, la typologie aurait pu se construire autour d’une ligne de démarcation : celle de l’immanence ou de la transcendance du droit naturel par rapport au droit positif. Mais la répartition serait déséquilibrée autour de cette ligne : les jusnaturalismes de type immanent (le seul neuvième type) et les jusnaturalismes transcendants (les huit autres) se distribuant de manière inéquitable. Troisièmement, certains de ces types de jusnaturalisme sont, plus que les autres, susceptibles de faire vaciller la summa divisio entre positivisme juridique et jusnaturalisme parce qu’ils présentent des points communs avec certains types de positivismes juridiques – c’est le cas des trois derniers types.
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