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Bac philo 2022 : Revient-il à l'Etat de décider de ce qui est juste ?

Sur le plan juridique, "l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir l'intérêt général, le bien public ou le bien commun".

L'Etat de Droit repose sur le respect de la hiérarchie des normes. L'égalité des citoyens devant la loi. La séparation des pouvoirs et l'indépendance des juges.

Revient-il à l'Etat de décider ce qui est juste ?

Que peut-on entendre par "ce qui est juste" ? Ce qui est conforme à la justice ? Ce qui est conforme au bien, à l'équité, ce qui apparaît fondé, légitime ?

Mais qui peut et qui doit décider de ce qui juste ou de ce qui n'est pas juste ? Est-ce l'Etat ? Est-ce la société ? Est-ce un "comité d'éthique" ? Des institutions internationales supra-étatiques ? Est-ce une partie de la société : la majorité, mais une majorité peut se tromper et décider que ce qui est juste ne l'est pas, ou une minorité, au risque que la justice s'exerce au dépens d'une partie de la société ?

Si la justice ne s'exerce qu'au nom de la majorité, alors la ou les minorités risquent de s'estimer lésées. Dans de la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville parle de la "dictature de la majorité". Si la justice ne s'exerce qu'au nom d'une minorité, peut-elle encore être considérée comme la justice ?

C'est toute la difficulté de la notion de "volonté générale" chez Rousseau. Qui va décider en dernière instance de ce qui est juste  et de ce qui ne l'est pas ? 

Les critiques de l'Etat : 

Selon l'analyse marxiste, la classe dominante organise la société en protégeant du mieux possible ses privilèges. Pour cela, elle instaure l'État, l'instrument politique de sa domination : une police et une armée chargées de maintenir la sécurité et l'ordre public, l'ordre "bourgeois". L'état "bourgeois", selon Marx décide de ce qui est juste en tenant compte des intérêts de la classe dominante.

Le libertarianisme incarné par Robert Nozick et Murray Rothbard est une philosophie politique, développée aux États-Unis et dans plusieurs pays anglo-saxons. Cette philosophie repose sur l'idée qu'une société juste est une société dont les institutions respectent et protègent la liberté de chaque individu. Issue du libéralisme, elle prône au sein d'un système de propriété et de marché universel, la liberté individuelle en tant que droit naturel.

La liberté est ainsi conçue par le libertarianisme comme une valeur fondamentale des rapports sociaux, des échanges économiques, du système politique et par conséquent, de la démocratie. 

Pour John Locke, Le pouvoir de la société, ou du pouvoir qu'elle institue (L'Etat), ne peut jamais être censé s'étendre au-delà de ce que requiert le bien commun.

Dans son essai La désobéissance civile, Henri David Thoreau envisage une réforme morale de la société par la non-collaboration aux injustices des gouvernements. Thoreau affirme qu'il est juste de ne pas payer l'impôt à l'Etat tant que subsisterait l'esclavage.

Pour Thoreau, ce n'est pas à l'Etat de décider de ce qui est juste, mais à la conscience individuelle. C'est pourquoi "Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins."

La conception politique de l'équité que développe Rawls dans Libéralisme politique (1993) suppose que des individus ayant des opinions conflictuelles, mais raisonnables et conciliables par compromis, se mettent d'accord pour réguler les structures de base de la société. La conception politique de la justice est un consensus "par recoupement" (overlapping consensus) fondé sur le dialogue. 

Dans une société démocratique, l'Etat ne décide pas seul de ce qui est juste :

On peut prendre comme exemple les lois encadrant les  pratiques dans le domaine de la bioéthique : l'assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal, les droits de la personne, les caractéristiques génétiques, le don et l'usage d'éléments et produits ou sous-produits du corps humain, la recherche sur l'embryon, les cellules souches, le clonage thérapeutique et des questions émergentes posées par les neurosciences et les nanobiotechnologies.

La recherche n'est ni morale, ni amorale. Par définition, elle n'a pas de limites. De plus, elle est bien souvent soumise à des impératifs de profit plutôt que motivée par le souci de ce qui est juste. Le problème est de savoir si tout ce qui est scientifiquement et techniquement possible est moralement légitime.

Dans Le principe d'humanité, Jean-Claude Guillebaud se demande si l'humanisme a encore un sens dans un monde bouleversé par la triple révolution économique, numérique et génétique de la deuxième moitié du XXe siècle,  dominé par la biotechnologie et la robotique et marqué par des idéologies dont la réflexion philosophique est obligée de tenir compte comme le "transhumanisme" et la "Deep Ecology" ? L'homme est-il un animal comme les autres ? Peut-on le comparer à une machine ? Peut-on le réduire à une marchandise, à une chose ?

"Lorsqu'on évoque le statut du vivant, écrit Jean-Claude Guillebaud, il est d'usage - dans les colloques ou les comités d'éthique - de citer pieusement un texte d'Emmanuel Kant, la fameuse troisième formulation de l'impératif catégorique", définissant  le principe d'humanité. Le texte est ainsi rédigé : "Agis de telle sorte que tu traites l'humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre toujours en même temps comme une fin, et jamais simplement comme un moyen." (Emmanuel Kant, Fondement de la métaphysique des mœurs, trad. V. Delbos, Livre de Poche, 1993) La formule de Kant signifie que l'homme - dans son corps comme dans son être - ne peut pas être instrumentalisé. Il y va de son statut et de son identité. Il ne peut être ni approprié, ni vendu, ni utilisé comme matière première dans un autre but que lui-même. L'homme est sa propre fin ; il ne saurait être - seulement - un moyen. L'être humain, au demeurant, est unique et, à ce titre, ni échangeable ni remplaçable.

Si l'on choisit comme critère de "ce qui est juste" le principe d'humanité, peut-on concilier le principe d'humanité et les exigences de la recherche ?

Le pouvoir exécutif auquel il revient de faire appliquer la loi n'est pas le seul acteur dans ce domaine. Les problèmes sont trop complexes pour être maîtrisés par quelques individus, aussi compétents soient-ils.

La Chambre des députés et le Sénat éclairés par le comité national consultatif d'éthique auquel a été associé des représentants de la société civile, ont voté une  révision de la loi de 2018-2019 en 2021.

L'Etat a donc décidé in fine de ce qui était juste et de ce qui ne l'était pas en matière de bioéthique.

En 2021, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique sans l'ouverture de la procréation médicale assistée aux femmes célibataires et aux femmes en couples lesbiens.

Elle était fondé sur le principe de "non patrimonialité du corps humain", autrement dit sur le fait qu'on ne pouvait pas considérer le corps humain et ses produits comme une marchandise, la PMA (Procréation médicalement assistée) impliquant  aussi la gestation pour autrui, c'est-à-dire le fait que des femmes autres que la mère auraient été autorisés à porter l'embryon ("mères porteuses") et rémunérés pour ce "service". 

Cette décision d'exclure la PMA, alors qu'elle est autorisée dans d'autres pays, est-elle juste ? 

Autre exemple : les lois dites "sur le mariage pour tous". La Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a été promulguée le 17 mai 2013.

Son adoption a suscité de vifs débats entre partisans, défenseurs du principe d'égalité, et ses opposants, inquiets d'une remise en cause des fondements de la famille.

L'Etat a décidé de ce qui était juste en matière d'ouverture du mariage aux couples du même sexe. Le principe d'égalité des citoyens devant la loi l'a emporté sur la coutume. 

De même, l'assemblée nationale a décidé que la peine de mort n'était pas juste et l'a aboli en France en 1981. 

Pour prendre un exemple récent, on peut se demander si la cour suprême des Etats-Unis a pris une décision juste en limitant les droits des femmes à l'avortement.

La notion de droit naturel : 

Que peut-on entendre par "ce qui est juste" ? Ce qui est conforme à la justice ? Ce qui est conforme au bien ?

Mais qui peut et qui doit décider de ce qui juste ou de ce qui n'est pas juste ? Est-ce à l'Etat ? Est-ce à la société ? Qui va décider en dernière instance de ce qui est juste ?

Cette question renvoie à la notion de "droit naturel" (jus naturalis).

L'Etat est fondé sur le droit, mais le droit positif (l'ensemble des lois écrites ou orales) exige un élément fondateur qui n'est pas lui-même et que l'on appelle le droit naturel auquel on se réfère pour juger qu'une loi est juste ou ne l'est pas.

Les règles de droit contenues dans les Lois, les Décrets et les règlements, celles qui sont tirées des acquis de la jurisprudence et des travaux de la doctrine appartiennent au "droit positif".

Le droit naturel s'oppose au droit positif, qui est le droit en vigueur, qui est modifié en fonction de l'évolution des mœurs. Le droit naturel est l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non du fait de la société dans laquelle il vit.

Le droit naturel, qui comprend notamment, le droit à la vie, et à la santé, le droit à la liberté, comme le droit de propriété ; il est inhérent à l'humanité, universel et inaltérable, alors même qu'il n'existe aucun moyen concret de le faire respecter (d'après le Dictionnaire de Droit privé de Serge Braudo)

En dernière instance, c'est à l'Etat de faire appliquer ce qui est juste :

Revient-il à l'Etat de décider de ce qui est juste ? Le droit naturel, l'éthique, la société civile peuvent décider de ce qui est juste, mais ne peuvent faire appliquer ce qui est juste.

Dans un Etat de Droit, l'Etat comporte le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif et suppose la séparation des pouvoirs.

Il ne saurait y avoir de justice dans une tyrannie, là où un seul individu ou une oligarchie détient la totalité des pouvoirs sans séparation des pouvoirs et sans liberté de la presse. Dans une tyrannie, ce ne sont pas les représentants du Peuple qui décident de ce qui est juste, mais le tyran et ses affidés.

Il faut distinguer entre le fait de décider ce qui est juste et faire appliquer ce qui est juste.

Il revient en dernière instance, mais seulement en dernière instance, au pouvoir exécutif de faire appliquer ce qui est juste. 

L'Etat décide de ce qui est juste, en promulguant les lois mais à l'issu d'un processus démocratique de concertation impliquant des représentants de la société civile et, le cas échéant, un comité consultatif d'éthique.

Le pouvoir "transcendant" de décision de l'Etat ne doit s'appliquer qu'en dernière instance après que la société civile ait été consultée et associée aux décisions finales.

Ce pouvoir de l'Etat peut cependant prendre un aspect coercitif, notamment en matière de ce que Michel Foucault appelle la "biopolitique" et lorsque des mesures sont prises dans l'urgence et dans une certaine incertitude. L'Etat moderne investit depuis longtemps des domaines comme la santé ou l'environnement dont il ne s'occupait pas auparavant.

Exemple récent : l'instauration du passe sanitaire obligatoire, mesure d'incitation à la vaccination contre le COVID, a divisé les Français entre ceux qui considéraient qu'il appartenait à l'Etat de décider de ce qui est juste pour préserver leur santé et ceux qui voyaient dans cette mesure une atteinte à leur liberté.

Conclusion :

Dans une société démocratique, l'Etat ne décide pas seul de ce qui est juste. Le droit positif ne peut se fonder lui-même. Il doit être fondé sur le droit naturelLa société civile, en se fondant sur l'éthique et en se réclamant du droit naturel, peut décider de ce qui est juste, mais ne peut faire appliquer ce qui est juste. Cependant, le pouvoir "transcendant" de décision et d'exécution de l'Etat ne doit s'appliquer qu'en dernière instance après que la société civile ait été consultée et associée aux décisions finales.

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