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Texte du Parti de Gauche

Décidément, la peur du peuple pousse ce gouvernement dans une fuite en avant éperdue. C'est maintenant la liberté pédagogique et le statut des enseignants qui sont dans le collimateur. Il est temps de comprendre que ce gouvernement a mis en œuvre une véritable machine de guerre contre le service public d’éducation !

Le 8 novembre dernier, l’UMP tenait en sa convention éducation et annonçait les principaux axes de son programme pour 2012 avec notamment «l’évaluation des enseignants par le chef d’établissement ». Il n’aura pas fallu une semaine pour que Luc Châtel présente le projet gouvernemental de réforme de la notation des enseignants qu’il souhaite boucler avant fin décembre.

Au menu ? L’autonomie des établissements, le recrutement et l’évaluation des enseignants par le chef d’établissement. Le projet gouvernemental n’est qu’un piètre copié-collé des mesures les plus déstructurantes pour le service public d’éducation que recèle le programme UMP.

Ce projet ne vise pas seulement à faire noter les professeurs par le seul chef d’établissement. Il importe dans l’éducation nationale les méthodes managériales du privé, renforçant la vision hiérarchique et brise les solidarités pédagogiques.

L’évolution des carrières se ferait donc désormais au mérite, selon l’appréciation du seul chef d’établissement, au détriment aussi de la liberté pédagogique et des élèves. Le projet d’arrêté engage l’Ecole dans la soumission aux groupes de pression locaux, dans la déstructuration et la dislocation des champs disciplinaires, et dans la soumission aux exigences de l’idéologie dominante.

Ce projet, déjà expérimenté pour partir dans les établissements ECLAIR (Ecoles, Collèges et Lycées pour l’ambition, l’initiative et la réussite), signifie la destruction pure et simple du statut de fonctionnaire des enseignants. Il prépare immédiatement l’étape suivante, qui sera la privatisation et la marchandisation de l’ensemble de l’enseignement public. Dans ce cadre, tout s’éclaire.

Pour le Parti de Gauche, les statuts de la Fonction publique sont au contraire les garants de l’intérêt général. Ce sont eux qui permettent aux agents d’être mis à l’abri des pressions de toutes sortes et leur permettent d’exercer au mieux leurs missions. Le Parti de Gauche condamne vigoureusement ce projet. Il sera aux côtés des personnels et de leurs syndicats pour exiger le retrait pur et simple du projet de décret et du projet d’arrêté.

Le projet de réforme de la notation des enseignants : une nouvelle attaque contre les statuts des personnels

Ce projet gouvernemental, qui vient d’être connu, doit être bouclé avant fin décembre. C’est une pièce essentielle dans la marche forcée à la destruction des statuts des personnels, et une application aux enseignants de la loi du 3 août 2009 qui concerne l’ensemble des fonctionnaires.

▲ Défendre les statuts

Pour comprendre l’enjeu, il faut rappeler que les statuts des fonctionnaires sont l’équivalent du code du travail pour les travailleurs du privé. Ils définissent les obligations et les droits des fonctionnaires, qui sont des agents publics employés par l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. Ils garantissent l’unité des personnels.

Or, ces statuts sont attaqués par de nombreux biais. Ainsi le dispositif des établissements ECLAIRS brise, le cadre national des programmes et le statut des enseignants (sélectionnés par les chefs d’établissements).

▲ L’autonomie contre les statuts et les programmes nationaux

Il faut également mettre en relation ce projet précis qui modifie le mode d’évaluation des enseignants avec le projet sur l’école que vient de rendre public l’UMP.

Ce projet destiné à la prochaine campagne électorale de l’UMP contient ceci :

Proposition n° 10 : « Le renforcement de l’autonomie des établissements doit signifier la possibilité pour le chef d’établissement (principal de collège, proviseur de lycée, mais aussi, à terme, directeur d’école) de recruter librement son équipe enseignante et d’administration, en fonction du projet de son établissement. Une telle évolution doit naturellement s’accompagner d’une formation à la GRH des chefs d’établissement et un renforcement de l’équipe de direction. »

Ce projet signifie la destruction pure et simple du statut de fonctionnaire des enseignants. Il prépare immédiatement l’étape suivante, qui sera la privatisation pure et simple de l’ensemble de l’enseignement public. Dans ce cadre, tout s’éclaire

▲ Une nouvelle évaluation pour asservir les enseignants

Pour les professeurs du second degré, il y a aujourd’hui double notation. L’une émane du chef d’établissement, l’autre de l’inspecteur de la discipline, qui seul a compétence pour les questions de contenu disciplinaire et de pédagogie. Si la visite de ces inspecteurs est parfois mal vécue par les enseignants, elle protège les professeurs de l’arbitraire local.

Pour le primaire, actuellement, une seule note (pédagogie et administrative) est mise par l’inspecteur local (IDEN).

Le projet gouvernemental ne vise pas seulement à faire noter les professeurs par le seul chef d’établissement (lequel n’a aucune compétence concernant les différentes disciplines), il modifie radicalement la notation de tous les enseignants, du premier et du second degré. Il importe les méthodes en vogue dans le privé. L’évolution des carrières se fera au mérite, selon l’appréciation du chef d’établissement (si, aujourd’hui, la notation conduit à des progressions de carrière et de salaire différenciées selon les notes attribuées, cette notation actuelle est très encadrée et codifiée, et les différences d’évolution sont limitées, sans régression possible). L’écart actuel entre deux carrières (entre la progression la plus rapide et la progression la plus lente) est déjà significatif. Il deviendra gigantesque. Or, selon un syndicat, cette carrière sera de 36 ans au minimum.

De fait, les enseignants seront totalement soumis à la hiérarchie locale, et jugés sur leur enthousiasme à mettre ou non en œuvre le projet d’établissement, c'est-à-dire jugés selon leur degré d’adhésion à la dislocation des programmes nationaux. Le projet d’arrêté précise que l’entretien avec le supérieur hiérarchique s’appuis sur « une démarche d’auto-évaluation ». Cela signifie que. « l’agent » doit « évaluer sa capacité à améliorer notamment « sa pratique professionnelle dans l’action collective de l’école ou de l’établissement, en lien avec les parents d’élève et les partenaires. Cette action se situe conformément aux orientations validées par les instances de l’école ou de l’établissement par la mise en place notamment de projets pédagogiques transversaux et pluridisciplinaires assurant la cohérence d’un enseignement collectif ; la qualité du cadre de travail afin qu’il soit propice aux apprentissages et au partage des valeurs de la République, notamment le respect mutuel et l’égalité entre tous les élèves ».

Tout y est : la soumission au groupes de pression locaux, la déstructuration et la dislocation des champs disciplinaires, et la soumission aux exigences de l’idéologie dominante, celle de la bourgeoise, du patronat et de l’impérialisme (que tout gouvernement pourra baptiser à sa convenance « valeurs de la République »).

▲ Il y a urgence

Le projet de l’UMP concernant l’école, prévoit notamment « l’évaluation des enseignants par le chef d’établissement ». Il prévoit aussi, dans les « grands établissements » l’institution d’ « un responsable» pour chaque discipline, un véritable contremaître qui serait « responsable du travail en équipe au sein de la discipline » et aurait notamment comme fonction de participer à l’évaluation » des collègues »

Ce projet s’inspire donc ce qui prévaut au Royaume-Uni et, en France, dans nombre d’établissements privés.

Or, manifestement, le gouvernement craint que les électeurs, au printemps prochain, ne « valident » pas ses projets réactionnaires. Il cherche donc à mettre en œuvre ce programme, ou une partie de ce programme, au plus vite, en espérant rendre irréversibles ces attaques nouvelles.

On ne peut donc attendre que les électeurs chassent Sarkozy. Il faut imposer le retrait immédiat de ce projet.

Parce que le Parti de Gauche considère que les statuts de la Fonction publique doivent être défendus parce que les fonctionnaires sont des salariés, parce que leurs statuts sont un point d’appui pour l’ensemble des travailleurs (on notera que les militaires et magistrats ne relèvent pas du statut général de la Fonction publique), et parce que la défense des services publics est inséparable des garanties statutaires des agents publics,

Le Parti de Gauche condamne vigoureusement ce projet. Il sera aux côtés des personnels et de leurs syndicats pour exiger le retrait pur et simple du projet de décret et du projet d’arrêté.

Serge GOUDARD, Novembre 2011

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