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Les dernières nouvelles, les dernières analyses de François Asselineau... Bref, tout ce qu'il faut savoir concernant la dictature de l'Union européenne et de la commission de Bruxelles, pour rester lucide et ne pas mourir idiot, sans avoir essayé de rétablir la démocratie, en exigeant le rétablissement de nos frontières, de notre indépendance et de notre souveraineté nationale et la sortie de la France de l'Union européenne et de la zone euro, prévue par l'article 50 du Traité sur l'Union européennne.

 

L’article 50 du traité sur l’Union européenne

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.


2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.


3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe

 

2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.


4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.


La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.


5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

 

 

 

 

 


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